Intervention de Vincent Eblé

Je vous rappelle, mes chers collègues, que, sur la première partie du projet de loi de finances, nous avions eu, dans un processus similaire à celui-ci, à nous exprimer sur un amendement du Gouvernement tendant à modifier l’article d’équilibre pour tenir compte des votes survenus au cours de l’examen de ladite première partie. Cet amendement – la plupart d’entre vous étaient présents – avait fait l’objet de discussions entre nous, et nous ne l’avions pas véritablement voté. Ici, nous ne revenons pas sur cette décision.

Au moment où la question du vote de cet amendement s’était posée, nous n’avions pas encore clos la première partie du projet de loi de finances par un vote global. Une fois que nous l’avons fait, il n’est plus possible de revenir dessus. Elle est votée !

Nous examinons désormais la seconde partie. Cet amendement porte donc uniquement sur des équilibres, des ajustements de seconde partie, sans remettre en cause les désaccords que nous avions exprimés sur la première partie.

Pour ma part, je voterai l’amendement du Gouvernement.