Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme les propos que vient de tenir le président Vincent Éblé. La position que vous adopterez sur cet amendement ne remettra pas en cause le désaccord que nous avons sur le chiffrage de la première partie. Je l’ai indiqué, la mécanique dite de l’entonnoir nous empêche formellement – ainsi le veut la procédure, et c’est très bien comme cela – de revenir sur cette première partie.

Nous avions, je le maintiens, un différend dans ce cadre, notamment sur un amendement relatif aux exonérations de taxe foncière que M. Philippe Dallier a présenté et fait adopter. Nous considérons que l’adoption de cet amendement emportait des conséquences sur l’ensemble des exonérations de taxe foncière, ce qui nous a conduits à chiffrer la mesure à 1 milliard d’euros, au lieu des 400 millions d’euros sur le périmètre des seules communes.

L’examen du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale – nous repartirons du texte tel qu’il émane du Sénat -, puis, à nouveau, par votre assemblée donnera certainement lieu à d’autres débats. En attendant, le vote sur l’amendement n° B-1 n’enlèvera rien ni aux désaccords ni aux points de convergence. En revanche, convenons tous que le texte qui sera soumis, demain, à votre approbation ne peut pas être considéré comme satisfaisant, non pas du fait des options politiques que vous avez retenues, mais simplement parce que les crédits de dépenses de sept missions parmi les plus importantes n’ont pas été adoptés. Or chacun reconnaîtra que l’État et, plus largement, notre pays ne peuvent pas fonctionner sans financement de ces sept missions, notamment de la mission « Sécurités ».

J’insiste donc sur ce point : nous sommes dans un exercice extrêmement formel, qui ne vaut ni blanc-seing ni accord, que ce soit d’un côté ou de l’autre.