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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2018 à 17h10
Projet de loi de finances pour 2019 — Examen d'un amendement du gouvernement
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° B-1 tire les conséquences de nos votes sur la seconde partie du projet de loi de finances et aboutit au fait que le Sénat a amélioré le solde budgétaire avec une réduction des dépenses de 57,2 milliards d'euros.
Le Sénat a en effet rejeté les crédits des six missions suivantes du budget général : « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ; « Cohésion des territoires » ; « Écologie, développement et mobilité durables » ; « Immigration, asile et intégration » ; « Sécurités » ; « Sport, jeunesse et vie associative ».
En conséquence, les crédits de ces missions sont soustraits du tableau d'équilibre à l'article 38, tel que le propose l'amendement.
L'amélioration du solde budgétaire n'est toutefois pas due au seul rejet des crédits de ces missions, mais aussi à des mesures d'économie prises par le Sénat. Une réduction de près de 2,5 milliards d'euros a ainsi été obtenue sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et ressources humaines », au titre de l'ajustement de la durée du temps de travail, de l'établissement de trois jours de carence et de la remise en cause des primo recrutements au sein des administrations centrales dans la fonction publique en 2019.
Le Sénat a également minoré les crédits de la mission « Santé » en diminuant les crédits de l'aide médicale d'État d'environ 300 millions d'euros.
