L'amendement n° B-1 tire les conséquences de nos votes sur la seconde partie du projet de loi de finances et aboutit au fait que le Sénat a amélioré le solde budgétaire avec une réduction des dépenses de 57,2 milliards d'euros.
Le Sénat a en effet rejeté les crédits des six missions suivantes du budget général : « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ; « Cohésion des territoires » ; « Écologie, développement et mobilité durables » ; « Immigration, asile et intégration » ; « Sécurités » ; « Sport, jeunesse et vie associative ».
En conséquence, les crédits de ces missions sont soustraits du tableau d'équilibre à l'article 38, tel que le propose l'amendement.
L'amélioration du solde budgétaire n'est toutefois pas due au seul rejet des crédits de ces missions, mais aussi à des mesures d'économie prises par le Sénat. Une réduction de près de 2,5 milliards d'euros a ainsi été obtenue sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et ressources humaines », au titre de l'ajustement de la durée du temps de travail, de l'établissement de trois jours de carence et de la remise en cause des primo recrutements au sein des administrations centrales dans la fonction publique en 2019.
Le Sénat a également minoré les crédits de la mission « Santé » en diminuant les crédits de l'aide médicale d'État d'environ 300 millions d'euros.
Le Gouvernement tire donc bien les conséquences de nos votes, cette fois, dans le chiffrage et la rédaction de cet amendement.
Ce chiffrage est cohérent avec ce que nous avons voté. Nous pouvons donc donner un avis favorable à cet amendement. Je rappelle que son adoption en séance ne préjuge pas de la position définitive de chacun des groupes pour le scrutin de demain sur l'ensemble du projet de loi de finances.
Article 38
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° B-1 du Gouvernement.
La réunion est close à 17 h 15.