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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 5 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis a ou après l'article 5 bis b ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11 suite
Dominique Braye, rapporteur :Mon cher collègue, soyons pragmatiques et essayons donc de prévenir plutôt que de guérir ! Actuellement, nous en sommes au stade de la guérison. Il faut trouver une solution pour ces maires, dont tout le monde convient qu'ils ne sont pour rien dans cette situation.
Nous ne souhaitons pas du tout « détricoter » l'article 55.
