Intervention de Loïc Hervé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2018 à 14h00
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines — Examen des amendements

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Les amendements n° 1 et 14 ont déjà été évoqués en commission : les adopter aurait le même effet que le rejet global du texte. Par conséquent, avis favorable.

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