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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2018 à 14h00
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur :Si nous reconnaissions une erreur de procédure, nous pourrions parfaitement émettre un avis de sagesse sur les amendements n° 11 et 13, ce qui permettrait de sauver la proposition de loi.
