Intervention de Philippe Gosselin

Les propos tenus reflètent la traditionnelle sagesse du Sénat. Je puis vous le confirmer : les débats ont été chaotiques à l'Assemblée nationale, souvent interrompus et maintes fois tardivement prolongés. Ils se sont clos dans la nuit de mardi à mercredi par un scrutin public, dont le résultat fut particulièrement serré. Je regrette l'absence de vote solennel s'agissant d'un projet de loi organique.

La mobilisation du monde judiciaire, qui a également rassemblé des médiateurs et des associations de tuteurs, n'a guère été entendue. La méthode du Gouvernement jette un trouble, aggravé par l'épisode relatif à la réforme de la justice des mineurs. Nous connaissons, à l'Assemblée nationale, les « missions flash », qui parfois peuvent s'avérer utiles. Désormais, nous avons les « amendements flash » du Gouvernement, déposés et examinés quelques minutes après avoir été annoncés au cours d'une séance de questions d'actualité. Sur un sujet si sensible, Mme la garde des sceaux a souhaité se protéger de la suite des événements...

Le groupe Les Républicains (LR) de l'Assemblée nationale se trouve en désaccord profond avec la majorité gouvernementale s'agissant de la construction de places de prison. Le projet de loi s'en tient aux ambitions de M. Urvoas, fort éloignées des promesses de campagne de M. Macron. Le bilan sera forcément décevant en 2022. Nous regrettons également le caractère insuffisamment inclusif de la justice : il aurait fallu réformer la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Enfin, nous nous sommes opposés à cette réorganisation de la carte judiciaire qui ne dit pas son nom et à la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance : elle conduira à la fermeture de points d'accès au droit et à la justice, notamment dans les départements les plus ruraux. Au sein même de l'Assemblée nationale, vous aurez compris que les divergences existent.