Intervention de Yaël Braun-Pivet

Monsieur Sueur, la procédure est certes accélérée, mais nous savons tous que nos désaccords sont trop importants pour espérer dans tous les cas aboutir au succès de nos commissions mixtes paritaires. Toutefois, lorsque nous le pouvons, nous ne ménageons pas nos efforts pour trouver un accord avec le Sénat. Du reste, depuis le début de la législature, les commissions mixtes paritaires sur les textes examinés au fond par nos commissions des Lois se sont le plus souvent conclues positivement. Notre majorité n'a nulle tentation de domination !

Pour ce qui concerne la justice des mineurs, une mission d'information travaille depuis de nombreux mois à l'Assemblée nationale - je salue à cet égard notre collègue Cécile Untermaier, qui en est co-rapporteure avec M. Jean Terlier - et proposera à la chancellerie des bases solides pour la réforme. Mme la garde des sceaux a invité les parlementaires à intégrer des groupes de travail pour réfléchir à la rédaction de la future ordonnance. Nous avons accepté : le bureau de la commission des lois de l'Assemblée nationale a ainsi décidé qu'un groupe de contact, composé d'un représentant de chaque groupe, suivra les travaux que le Gouvernement engagera. Enfin, le Gouvernement s'est engagé à ce qu'un débat parlementaire se tienne sur ce thème.