Intervention de Gérald Darmanin

Le texte n’est certes pas encore promulgué, mais – j’y insiste – il n’est plus, au moment où je vous parle, un vecteur législatif permettant d’introduire les modifications exigées par un certain nombre des mesures qui ont été annoncées par le Président de la République ou que souhaiterait mettre en place la représentation nationale lors du débat parlementaire.

Nous allons achever l’examen du projet de loi de finances ici cet après-midi et, à l’Assemblée nationale, la semaine prochaine.

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme l’a rappelé excellemment le rapporteur général de la commission des affaires sociales, les textes ne sont pas pour l’instant promulgués.

Deuxième sujet, le Gouvernement, par ma voix, prend ici l’engagement – je le dis notamment au président Retailleau – que les promesses du Président de la République seront concrétisées dans les textes budgétaires pour l’année 2019. Le plus rapidement sera le mieux, c’est-à-dire au mois de janvier, comme le souhaite le Gouvernement.

Par ailleurs, le Gouvernement a bien une ligne de conduite qu’il va suivre une nouvelle fois, y compris dans la discussion parlementaire : il ne pourra pas y avoir, car nous ferons attention à nos comptes publics, de dépenses publiques supplémentaires. Si le déficit public se creuse par l’effet des mesures, notamment de baisse de fiscalité, annoncées par le Président de la République, chacun constatera qu’il ne s’agira pas de dépenses publiques supplémentaires.

Le Président de la République hier n’a pas proposé de dépenses publiques supplémentaires !