Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le président, en vertu des articles 43 et 47 bis du règlement du Sénat, le Gouvernement demande une nouvelle délibération sur l’article relatif à la prime d’activité, afin d’en avancer la date de versement, actuellement fixée au 1er avril, au 1er janvier pour l’ensemble des salariés français payés au SMIC.

Un deuxième amendement prévoit une accélération, selon la trajectoire que nous avons présentée, du montant de la prime d’activité. Monsieur le président, je reviendrai vers la Haute Assemblée dès que le Gouvernement aura pris des décisions définitives : le but est bien que les salariés qui sont payés au SMIC dans notre pays touchent 100 euros de plus au mois de janvier.

Ceux qui suivent les débats le savent, notamment M. le rapporteur général du budget, la plupart des mesures relatives à la prime d’activité sont essentiellement d’ordre réglementaire, mise à part la date, qui relève du domaine législatif. Nous avons déjà budgétisé, et c’est l’amendement que nous vous proposons, 600 millions d’euros, qui correspondent au coût du versement avancé d’avril à janvier. Il se pourrait que, à la suite de la discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous soyons amenés à constater, lors des débats parlementaires ou lorsque le Gouvernement présentera des mesures réglementaires, que le montant est légèrement inférieur ou supérieur à ces 600 millions d’euros.

J’espère ainsi avoir répondu aux questions sur la méthode que nous allons employer et sur le niveau exact du déficit public.

Monsieur le président Retailleau, le Gouvernement reviendra devant le Parlement, Sénat et Assemblée nationale, dans les prochaines heures pour présenter – mais nous sommes à l’écoute des propositions de tous les groupes des deux assemblées – des mesures qui permettront d’équilibrer au mieux les comptes publics de la Nation.

Le Président de la République a souligné que le Gouvernement travaillait à des mesures – il s’y emploie en ce moment même – soit d’économie, soit d’équilibre des comptes publics, dans la suite des documents qu’il vous a présentés à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.