Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 11 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Seconde délibération

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Monsieur le président, en accord avec le président de la commission des finances, nous ne nous opposerons pas à la seconde délibération. Comme nous venons de recevoir les amendements annoncés par le ministre à l’instant, nous devrons suspendre la séance pour permettre à la commission des finances de se réunir, brièvement.

Cela étant, monsieur le ministre, je ne peux pas laisser passer sans réagir ce que vous avez dit sur les travaux du Sénat.

Nous avons, lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, formulé un certain nombre de propositions. §Je pense notamment à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE.

Je le rappelle, dans ce projet de loi de finances pour 2019, il n’y avait rien sur la TICPE.

Dès l’année dernière, le Sénat avait gelé les tarifs de TICPE au niveau de 2017. Cette année, nous avons introduit un article additionnel visant à maintenir les tarifs au niveau de 2018. D’ailleurs, le Gouvernement devrait aujourd’hui nous en remercier, car, si nous ne l’avions pas fait, nous serions obligés d’avoir un collectif budgétaire dans les prochains jours. J’aurais aimé entendre quelques remerciements à l’égard du Sénat…

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