Intervention de Albéric de Montgolfier

Dans tous les cas, on ne peut pas honnêtement imputer au Sénat une mesure d’un coût de l’ordre de 2, 8 ou 2, 9 milliards d’euros, alors même que, dès la semaine dernière, celle-ci a été reprise à son compte par le Gouvernement, après quelques hésitations puisqu’on a d’abord évoqué un moratoire avant d’entériner une suppression.

Ensuite, nous avons été conduits, monsieur le ministre, à refuser – c’est une première – de voter l’article d’équilibre en première partie. Pourquoi ? Parce que nous avons contesté vos chiffrages.

Des amendements ont été votés, me semble-t-il, à l’unanimité du Sénat, notamment sur l’arbitrage de dividendes, que vous n’avez pas voulu chiffrer.

Nous avons également eu un désaccord sur le coût des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties à la charge des collectivités. Les élus locaux seront heureux d’apprendre que vous avez estimé ce coût à 1 milliard d’euros, alors que l’année dernière le chiffrage s’élevait à 400 millions d’euros.

Nous avons donc eu un certain nombre de désaccords. En la matière, vous savez que les chiffrages sont faits par le Gouvernement. Pour ces raisons de désaccord profond sur les chiffrages, nous avons été amenés à refuser l’article d’équilibre.

Nous avons voté l’ensemble des articles de la seconde partie, en finissant hier soir, et dans d’excellentes conditions de travail – nous pouvons remercier Olivier Dussopt qui était au banc du Gouvernement, pour le dialogue que nous avons pu mener avec lui. Je remercie également mes collègues, de tous bords politiques, pour les discussions de qualité que nous avons pu avoir, malgré un contexte très difficile.

Nous avons proposé un certain nombre de mesures d’économie que votre gouvernement et vous-même, monsieur le ministre, avez chiffrées à 2, 8 milliards d’euros, notamment des mesures pour améliorer la productivité dans la fonction publique et des mesures relatives à l’AME, l’aide médicale de l’État.

Le Sénat a donc agi en responsabilité. Il a refusé des augmentations de fiscalité énergétique que vous pensiez insensibles parce qu’elles avaient été votées l’année dernière. Concrètement, nous avons compensé ce gel de la fiscalité par des mesures d’économie. Par conséquent, je considère qu’imputer au Sénat une dégradation du solde du déficit n’est pas honnête.