Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission s’est réunie, mais, compte tenu du bref temps qui lui était imparti, elle n’a évidemment pas pu expertiser la totalité du dispositif, qui est complexe.

Je confirme, comme l’a dit M. le ministre, que les conditions d’accès à la prime d’activité sont largement réglementaires.

L’amendement n° C-2, qui sera examiné ensuite, vise à avancer l’entrée en vigueur de l’article 82, du 1er avril au 1er janvier. La mesure est relativement claire et compréhensible : il s’agit d’anticiper au 1er janvier la bonification de 30 euros de la prime d’activité – elle était de 20 euros avant le passage à l’Assemblée nationale – qui devait intervenir au 1er avril.

L’amendement n° C-1 porte sur 600 millions d’euros de crédits. Il tend à donner une sorte de blanc-seing au Gouvernement pour prendre les mesures réglementaires permettant d’arriver, si on lui fait confiance, à une augmentation de 100 euros en moyenne, la hausse étant évidemment fonction de la composition et des ressources du foyer.

Nous n’avons pas pu expertiser la totalité du dispositif. Certains groupes ont souhaité s’abstenir, raison pour laquelle la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.