Intervention de Gérard Larcher

Le Sénat a précédemment adopté l’article 82 dans cette rédaction :

I. – L’article L. 842-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :

a) Au début de la première phrase, les mots : « La bonification mentionnée au 1° est établie » sont remplacés par les mots : « Les bonifications mentionnées au 1° sont établies » ;

b) Les deux dernières phrases sont supprimées ;

2° Au cinquième alinéa, les mots : « de la bonification » sont remplacés par les mots : « des bonifications » ;

3° À l’avant-dernier alinéa, après le mot : « bonification », il est inséré le mot : « principale ».

II. – Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2019.

L’amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Remplacer la date :

1er avril 2019

par la date :

1er janvier 2019

Cet amendement a été présenté.

Je rappelle que la commission a émis un avis de sagesse.

Je mets aux voix l’amendement n° C-2.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République en marche.