Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 38
Albéric de Montgolfier :La commission est favorable à cet amendement, qui vise à tirer les conséquences des votes précédents.
