Intervention de Dominique Braye

Nous revenons à une discussion que nous avons eue en première lecture, à savoir réaliser 20 % de logements sociaux par opération : deux logements pour un immeuble de dix logements, quatre logements pour un immeuble de vingt logements Manifestement, c'est complètement irréaliste pour ceux qui s'occupent régulièrement du logement social. D'ailleurs, Mme Létard l'avait dit au moment de son explication de vote sur le seuil de 30 %.

Comment voulez-vous intéresser un bailleur sérieux sur une opération de deux logements ? Comment voulez-vous équilibrer des opérations de deux logements sur un immeuble de dix logements ? Comment voulez-vous faire de la gestion urbaine de proximité, qui est actuellement la grande notion en termes de logement social, sur des petites opérations : deux logements par ci, trois logements par là... C'est totalement irréaliste !

J'avoue avoir été conquis par l'amendement de notre collègue Valérie Létard qui allait plus loin, puisqu'il prévoyait un taux de 30 %. C'était plus contraignant que ce qu'elle nous propose actuellement, mais cela portait non pas sur une opération de dix ou vingt logements, mais sur une production globale et sur une période triennale.

Ceux qui ont assisté au débat en première lecture ont entendu la démonstration de notre collègue Jean-Pierre Fourcade : à Boulogne, les carcans imposés étaient complètement irréalistes et irréalisables ; nous avons donc repoussé ces amendements.

Par conséquent, sur ces quatre amendements, je ne peux qu'émettre un avis défavorable.

Je ne suis pas étonné par les deux premiers. En revanche, je suis surpris par celui de notre collègue Valérie Létard, qui avait présenté un amendement prévoyant un taux de 30 % sur une quantité globale.

Car, ce qui compte, c'est effectivement la production globale sur une période triennale, de façon à pouvoir réaliser des économies d'échelle. Les opérations de logements sociaux ne commencent à en effet à s'équilibrer qu'à partir d'un nombre minimum de logements, et sûrement pas à partir de deux ou quatre logements par opération.

J'invite Mme Létard à être cohérente avec sa position précédente et à retirer son amendement. En effet, elle-même nous avait dit que réaliser 20 % de logements sociaux sur de petites opérations n'apparaissait pas très rationnel.

Son amendement précédent était plus réaliste en termes d'économie d'échelle, d'équilibre des opérations et de gestion urbaine.