Intervention de Pierre Charon

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà deux mois, je défendais dans cet hémicycle la nécessité de combattre plus efficacement le port du voile intégral, qui heurte nos valeurs les plus fondamentales.

N’ayant plus d’argument à opposer à cette interdiction, certains invoquent le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui, par ses observations, a critiqué l’interdiction de la burqa prévue par notre législation.

Cette proposition de résolution entend justement remettre les choses à leur place. Je salue l’initiative du président Bruno Retailleau, qui a rappelé la nécessité, pour notre pays, de se défendre à l’encontre d’accusations lancées dans l’arène internationale.

Non, la communauté internationale n’a pas condamné la France ! À tous ceux qui se retranchent derrière les Nations unies, je rappelle, comme tant d’autres avant moi ici, que le Comité des droits de l’homme n’est qu’un organe subsidiaire, une espèce de comité Théodule. Il n’a pas la même autorité que l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité. Il est composé de soi-disant experts, non de représentants des États membres des Nations unies, et les observations qu’il émet ne présentent aucun caractère contraignant.

Je rappelle justement que la Charte des Nations unies proclame la souveraineté de ses États membres. Dans cette souveraineté, il y a le droit pour chaque État de définir les infractions pénales, le droit de sanctionner les comportements qui choquent la vie en société. Cela n’a jamais été contesté. Le voile intégral porte justement atteinte à la cohésion de notre société.

Le législateur français avait le droit de sanctionner ce comportement, même si je souhaite que l’infraction soit érigée en délit, monsieur le secrétaire d’État.

On invoque le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, qui prévoit notamment la liberté de manifester sa religion. Puisque l’on en vient à opposer des textes internationaux à la France, je rappelle les termes de l’article 18 dudit pacte, qui admet des « restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui ». Justement, le législateur avait estimé qu’il y avait une atteinte à l’ordre public, mais également à la dignité de la femme. Le voile intégral est bien une atteinte aux droits fondamentaux !

Comme on nous oppose la liberté de religion, autant rappeler l’exégèse des textes invoqués, qui n’empêchent nullement l’interdiction de certains comportements choquants.

Le droit international n’interdit donc pas la prohibition du voile intégral. Cette interdiction ne met pas en cause la liberté de conscience ou de culte, car elle touche à l’ordre public et non à des questions de for interne. Ce sont non pas des convictions que l’on refuse, mais des comportements choquants dans l’espace public.

Le port du voile intégral n’est pas seulement une attitude religieuse. Au-delà même d’un acte politique, c’est une pure provocation. Il s’agit de narguer les forces de l’ordre et les valeurs de notre société. Ceux qui défendent le port du voile intégral ne font pas autre chose que de tomber dans un piège. Nous n’avons pas besoin d’idiots utiles, comme le disait le camarade Lénine.

En outre, d’autres juridictions ont constaté qu’il n’y avait aucune atteinte aux droits et libertés.

Je veux citer la Cour européenne des droits de l’homme. Sa jurisprudence, abondante et sourcilleuse, fait autorité en matière de défense des droits de l’homme. Dans le droit international, ses décisions sont scrutées et analysées avec attention. On ne peut pas la soupçonner de partialité à l’égard de la France. Notre pays est parfois passé sous les fourches caudines des juges de Strasbourg.

Comme le souligne justement l’exposé des motifs de cette proposition de résolution, la Cour a rappelé la possibilité pour l’État de faire « respecter les exigences minimales de la vie en société ». Cette position, rendue en 2014, a d’ailleurs été confirmée l’année dernière. Puisque l’on cite le droit international relatif aux droits de l’homme, autant le citer intégralement ! Les juges de Strasbourg ou du Palais-Royal, dont personne ne peut nier l’autorité juridique, ont bien confirmé que les libertés publiques n’étaient pas mises en cause par cette loi.

Je peine à comprendre ceux qui refusent à tout prix l’interdiction du port du voile intégral. En réalité, ils se font les défenseurs non de la liberté de conscience, mais bien du communautarisme, qui fragilise notre société. Ils sont les complices de l’islam radical que nous devons combattre.

Cette proposition de résolution doit être adoptée. J’invite mes collègues à lui donner l’adhésion la plus large. Il faut résister à toutes les déstabilisations, même médiatiques, à l’encontre de la sagesse du législateur français !