Bien entendu, tout n’est pas encore parfait, mais la proposition de loi a déjà positivement évolué grâce au travail mené en commission des lois. Je souhaite que cette méthode serve de modèle pour l’élaboration des prochains textes relatifs aux collectivités territoriales et qu’elle continue à prévaloir lors de la navette en ce qui concerne cette proposition de loi.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire, je souhaite vraiment que ce texte soit rapidement examiné par l’Assemblée nationale et qu’un travail de co-construction entre les sénateurs et les députés soit conduit en bonne intelligence. En effet, ce texte est conforme à l’esprit qui nous anime depuis maintenant deux mois au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : sur mesure, adaptation aux territoires et souplesse, tels sont nos mots d’ordre.