Intervention de Sébastien Lecornu

Je connais, enfin, votre attachement à ce que les communes nouvelles soient traitées comme des communes à part entière. De nombreux sénateurs ont eu l’occasion de le dire lors de débats précédents, notamment lors de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2019. Mme la rapporteur l’a elle-même rappelé au nom de la commission des lois.

Concernant l’avenir des mairies annexes et la suppression des communes déléguées, l’un des objectifs de la création de communes nouvelles étant de mutualiser des moyens et de réaliser des économies d’échelle, il est pertinent de vouloir réduire le nombre de mairies annexes. Je comprends donc l’esprit des amendements déposés par le président Hervé Maurey, d’ailleurs issus d’une proposition de loi qu’il avait rédigée.

Par ailleurs, il me paraît raisonnable de permettre la suppression de communes déléguées, sur une partie du territoire seulement, si et seulement si le conseil de la commune nouvelle, avec l’accord du maire de la commune déléguée et, le cas échéant, du conseil de la commune déléguée, le décide. Faisons confiance à nos élus locaux pour s’organiser librement et efficacement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, malgré ces quelques remarques, le Gouvernement est largement favorable à cette proposition de loi, qui répond aux attentes des élus locaux désireux de créer des communes nouvelles dans les meilleures conditions et, j’y insiste, librement.