Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rappellerai la position traditionnelle du groupe du RDSE sur les fusions de communes et l’évolution de nos collectivités territoriales.

Le principe qui nous guide, c’est le respect de la liberté exprimée par les élus locaux. Tel ne fut pas le cas avec la loi NOTRe