Intervention de Catherine Deroche

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier Mme Françoise Gatel pour cette proposition de loi. Je sais qu’elle a travaillé en partenariat étroit, au sein de l’Association des maires de France, l’AMF, avec Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou, dans notre département de Maine-et-Loire, qui porte la parole des communes nouvelles avec conviction et pragmatisme.

Le Maine-et-Loire est un département « hors normes » par l’ampleur de la recomposition territoriale qu’il connaît depuis 2013, date de la naissance de la première commune nouvelle, celle précisément de Baugé-en-Anjou. En 2012, le département comptait 363 communes, contre seulement 184 au 1er janvier 2018, soit une réduction de près de 50 %. Au 1er janvier 2019, quatre communes nouvelles verront le jour, regroupant neuf communes au total, et une commune rejoindra une commune nouvelle déjà créée. Les communes de Maine-et-Loire ne seront donc plus que 178, soit une diminution de leur nombre de plus de la moitié, avec des regroupements réunissant de deux à quinze communes. La carte des EPCI s’est, elle aussi, modifiée, leur nombre passant de trente à neuf, dont une communauté urbaine et trois communautés d’agglomération.

Cette évolution est le fruit d’une histoire de coopération ancienne entre les communes. La dernière commune à avoir rejoint une intercommunalité l’a fait il y a plus de vingt ans. Cela se traduit par des habitudes de travail en commun, avec des communautés de communes pour certaines très intégrées. L’exemple le plus abouti est celui des Mauges, où six communautés de communes, au sein d’un pays dynamique, sont devenues six communes nouvelles, formant une communauté d’agglomération rurale sans ville-centre et comptant 120 000 habitants.

Il est vrai que cela n’est pas toujours un long fleuve tranquille ! Loin de moi l’idée de stigmatiser les élus municipaux qui avancent à leur rythme ou qui souhaitent maintenir leur commune historique.

Mais il faut aussi répondre à ceux qui sont allés loin dans la recomposition, sur la base d’un projet territorial fort, et pas seulement en raison de l’appât financier de dotations préservées. Nos EPCI, en Maine-et-Loire, dépassent très largement le seuil démographique imposé par la loi. Certaines intercommunalités n’ont pas souhaité en rester à ce seuil et ont fusionné, ce qui a aussi encouragé la création de communes nouvelles.

Après avoir rencontré, en 2016 et en 2017, les représentants des communes nouvelles juste après leur création, mon collègue Stéphane Piednoir et moi-même avons, depuis janvier 2018, organisé des réunions de travail pour échanger sur les constats et les attentes après plusieurs mois d’existence.

Si la population est attachée à la commune historique, elle s’est plutôt bien adaptée au nouveau mode de gestion que représente la commune nouvelle. Subsistent des difficultés pratiques, mais qui sont d’ordre non législatif, notamment l’adressage. L’harmonisation fiscale, elle, se passe plutôt bien.

Les agents territoriaux ont des perspectives d’évolution de carrière plutôt positives. Un renforcement en personnel d’encadrement est néanmoins parfois indispensable à une collectivité plus grande, ce qui limite au début les gains en charges de personnel.

Du côté des élus, concernant ce mandat complexe 2014-2020, quatre questions sont soulevées.

La première est celle du nombre de conseillers en 2020 : la commission a proposé un autre mode de calcul que celui figurant dans le scénario initial de la proposition de loi ; Stéphane Piednoir et moi vous en soumettrons un autre encore.

La deuxième question est celle du partage des compétences entre communes et EPCI. Ce que veulent les élus, c’est de la souplesse. Ils souhaitent qu’on leur fasse confiance pour répartir les compétences : la stratégie aux EPCI, dont la taille est aujourd’hui supérieure à ce qu’elle était auparavant, et la proximité aux communes. C’est d’autant plus vrai lorsque, au sein de I’EPCI, d’anciennes communautés de communes sont devenues communes nouvelles.

La troisième question est celle de la compétence en matière d’urbanisme : il conviendrait de laisser le plan local d’urbanisme, ou PLU, à la commune lorsque celui-ci a d’abord été élaboré en tant que PLU intercommunal sur le périmètre d’une ancienne intercommunalité.

Enfin, la quatrième question est celle de la possibilité d’une commission permanente.

Les quatre amendements que Stéphane Piednoir et moi avons déposés visent à répondre à ces questions. Celui qui était relatif à la répartition des compétences a été déclaré irrecevable, mais le sujet demeure néanmoins.

Pour conclure, monsieur le ministre, confiance et souplesse doivent être nos maîtres mots. Le président Macron avait pris un engagement formel, il y a un an, en recevant les membres du bureau du Sénat. J’avais alors notamment évoqué devant lui et nos collègues ce sujet des compétences. Son récent message et sa volonté désormais affichée d’écouter les élus nous font espérer un avis favorable à cette proposition de loi et à nos ajustements. Notre groupe votera ce texte.