Intervention de Agnès Canayer

Nous préférons en rester au dispositif adopté par la commission des lois, qui prévoit que l’on ne peut ramener l’effectif du conseil municipal de la commune nouvelle lors du premier renouvellement à un chiffre inférieur au tiers du nombre des conseillers municipaux en exercice lors de la création de la commune nouvelle, sachant qu’un certain nombre de difficultés pourraient se poser pour les communes ayant conclu des accords locaux. Il faudra améliorer le texte sur ce point au cours de la navette.

Nous préférons néanmoins ce dispositif, qui s’appliquera à plus d’une cinquantaine de communes nouvelles : il représente à mon avis un subtil équilibre entre celui de la proposition de loi initiale, qui ne concernait que moins de vingt communes nouvelles, et le vôtre, monsieur Piednoir, qui englobe la totalité des communes nouvelles.

Nous sommes conscients que le Maine-et-Loire est précurseur en la matière et a une grande expérience, mais nous pensons que votre dispositif ne répond pas aux objectifs de retour progressif au droit commun et de lisibilité du mode de désignation des conseillers municipaux dans cette deuxième période.

Pour ces raisons, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement. Sinon, l’avis sera défavorable.