Intervention de Nicole Bricq

… aux salaires des fonctionnaires de cinq ministères.

Cela veut dire que le Gouvernement a été imprévisible dans son antienne. Il a dit qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne serait pas remplacé ; or ceux-ci ont compris que ce n’était pas le moment de quitter leur emploi.

Ce mot d’ordre repris par le Gouvernement coûte très cher, et – c’est là où je veux en venir – nous le payons bien sûr par le déficit ! Or, connaissez-vous une collectivité locale pouvant dire qu’elle paie ses fonctionnaires avec le déficit ? Non, ce n’est pas possible ! Par conséquent, n’invoquez pas l’effort partagé à partir du moment où les choses ne sont pas égales par ailleurs.

Mes collègues ont démontré avec brio le sort assez pitoyable qui est réservé aux départements. M. Navarro exposera ensuite la situation tragique des régions après la réforme de la fiscalité locale. Moi, je citerai des exemples concernant les communes.

J’ai examiné comment le gel des dotations pendant trois ans serait assumé par les collectivités locales. À Trilport, dans mon département, il faudrait augmenter l’impôt des ménages, qui a pourtant connu une hausse depuis plusieurs années, de 17 points. Croyez-vous qu’une collectivité prendra cette responsabilité ? Que fera-t-elle alors ? Elle réduira ses investissements et limitera encore plus ses dépenses de fonctionnement, ce qui aura des conséquences négatives pour le service public local et l’économie nationale.

Permettez que nous n’acceptions pas, les uns et les autres, d’être traités comme le fait l’État : il nous raconte qu’il va procéder à une baisse historique du déficit. Mais – on l’a dit et redit – la baisse des déficits telle qu’elle est prévue dans le projet de budget pour 2011 est artificielle, puisque cela correspond en fait à un arrêt de mesures provisoires qui ne pèseront donc plus sur le budget.

Par conséquent, cessez de nous demander de faire un effort. Cet argument n’est pas acceptable !