Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le sénateur Piednoir, je suis plus que réservé à l’égard de la dénomination de commission permanente. Elle correspond déjà à une réalité juridique dans les conseils régionaux et les conseils départementaux, et qui dit commission permanente dit représentation de l’opposition, donc élection à la proportionnelle… Le Conseil d’État l’a rappelé dans un arrêt relatif à la Ville de Paris.