Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 11 décembre 2018 à 21h30
Communes nouvelles et diversité des territoires — Article 2, amendement 15

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Monsieur Piednoir, l’amendement n° 15 rectifié est-il maintenu ?

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