Intervention de Sonia de La Provôté

Cette proposition de loi a pour objet de faciliter la construction des projets de commune nouvelle. Toutes les décisions ne sont pas forcément d’une importance majeure pour la coconstruction d’un projet entre les élus d’un territoire. Celles qui sont prises par délégation sont de toute façon ensuite soumises à l’ensemble des élus. Nous avons tous connu ces délibérations votées à la chaîne qui débouchent sur l’embolie de l’ordre du jour sans apporter grand-chose au projet. Mieux vaut, me semble-t-il, que le conseil municipal se concentre sur les points majeurs. C’est un moyen de rationaliser l’emploi du temps des élus, qui ont autre chose à faire que traiter des sujets ne relevant pas de l’intérêt général et de la réussite du projet de commune nouvelle. La parole doit être la plus utile possible, car le temps des élus est mesuré. De telles instances existent déjà au sein des EPCI, et je ne vois pas en quoi la coconstruction en a souffert à ce jour.