Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du 11 décembre 2018 à 21h30
Communes nouvelles et diversité des territoires — Article additionnel après l'article 2
Sébastien Lecornu :
Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable, pour les mêmes raisons que la commission des lois.
