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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 11 décembre 2018 à 21h30
Communes nouvelles et diversité des territoires — Articles additionnels après l'article 4, amendement 3
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
