Intervention de Jean-Pierre Grand

Introduit en commission sur votre initiative, madame le rapporteur, l’article 5 vise à ce que les maires délégués prennent rang immédiatement après le maire dans l’ordre du tableau du conseil municipal entre la création de la commune nouvelle et le premier renouvellement du conseil municipal.

Conformément au code général des collectivités territoriales, les maires délégués sont élus par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres, dans les mêmes conditions que le maire de la commune nouvelle. Ils remplissent dans les communes déléguées les fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire. Ils peuvent être chargés de l’exécution des lois et règlements de police et recevoir du maire des délégations. Enfin, ils exercent également les fonctions d’adjoint au maire de la commune nouvelle.

J’ai interrogé très récemment, par une question écrite, Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur sa volonté d’autoriser le port de l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or par les maires délégués. En effet, un maire d’une ancienne commune devenu maire délégué ne saurait célébrer un mariage avec une simple écharpe d’adjoint !

Monsieur le ministre, je demande simplement qu’un décret vienne régler ce point. Merci pour les maires délégués !