Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 11 décembre 2018 à 21h30
Communes nouvelles et diversité des territoires — Article 6, amendement 19

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 19, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Arnaud de Belenet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion