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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 11 décembre 2018 à 21h30
Communes nouvelles et diversité des territoires
—
Article 7
, amendement
7
source
Jean-Marc Gabouty, président
:
Je mets aux voix l’amendement
n° 7 rectifié
.
Voir dans le contexte
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