Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 11 décembre 2018 à 21h30
Communes nouvelles et diversité des territoires — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

L’adoption de cet amendement permettra d’introduire plus de souplesse dans la gestion des communes nouvelles, ce qui répond parfaitement aux objectifs de la proposition de loi.

L’avis de la commission est donc favorable..

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