Intervention de Sébastien Lecornu

Le Gouvernement est favorable à cet amendement.

Monsieur Maurey, il revient effectivement aux services de l’État d’informer les élus, mais d’autres acteurs ont également un rôle à jouer en la matière, comme j’ai eu l’occasion de le souligner ici même, voilà quelques jours, lors de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Lorsque la plus grande communauté d’agglomération de notre département de l’Eure, qui dispose d’une ingénierie financière importante, de cadres de la fonction publique territoriale de catégorie A, propose le mariage à une communauté de communes beaucoup plus rurale ne disposant pas des mêmes moyens, il n’est pas complètement aberrant que son président, le maire d’Évreux, participe également, au côté du représentant de l’État, du corps préfectoral et de la direction départementale des finances publiques, la DDFiP, à l’information préalable des élus.

Je pense que le devoir d’information n’est pas univoque et ne doit pas reposer que sur les seuls services de l’État. À l’occasion d’un mariage, il est recommandé de bien s’assurer de la situation patrimoniale de son futur conjoint.