Intervention de Sébastien Lecornu

Je suis favorable à cet amendement, sous deux conditions.

La première est de limiter le nombre de ces réunions délocalisées du conseil municipal à deux par an.

La seconde est d’assurer la meilleure information possible. On délocalise bien le conseil des ministres, me dira-t-on, mais celui-ci, à la différence du conseil municipal, n’est pas public. Le conseil des ministres est un organe délibérant prévu dans la Constitution, et non un organe public. En revanche, chaque citoyen doit pouvoir assister aux séances du conseil municipal. Il faudra donc prévoir bien en amont des mesures de publicité efficaces. À défaut, les délibérations s’exposeraient à des risques de recours contentieux. Certains pourraient, par exemple, reprocher au conseil municipal de s’être réuni dans un lieu inhabituel pour que le public n’y assiste pas.

Intellectuellement, je suis tout à fait favorable au dispositif proposé, mais il ne faudrait pas qu’il puisse servir de moyen de perdre l’électeur. Ce serait en contradiction avec vos amendements précédents, monsieur Paccaud, qui visaient à arrimer la commune nouvelle à ses habitants.

Pour ces raisons, j’émets un avis de sagesse favorable sur cet amendement.