Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le sénateur Laurent, ne connaissant pas la situation particulière que vous évoquez, je n’émettrai pas d’avis sur votre amendement.

Apposer un tel cas particulier à cette proposition de loi, qui constitue un instrument important d’assouplissement et de simplification du droit, ne me semble pas bienvenu au regard du maintien des grands équilibres du texte.

Ancien maire et ancien président de conseil départemental, j’ai la faiblesse de considérer qu’un accord local est la meilleure solution. Certes, en l’absence d’un tel accord, c’est à la loi de régler la situation, car c’est à elle qu’il revient de fixer les limites des départements, tandis qu’il revient au pouvoir réglementaire de fixer celles des EPCI, en application bien sûr de la loi.

Je ne vois pas pourquoi un membre du Gouvernement donnerait un avis sur un amendement concernant une situation locale qu’il ne connaît pas. Par ailleurs, si l’amendement est adopté, je risque de me retrouver, à l’Assemblée nationale, face à des députés de l’un ou l’autre département qui proposeront un amendement contraire au vôtre…

Le plus sage pour moi est de m’en remettre complètement au Parlement.