Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 11 décembre 2018 à 21h30
Communes nouvelles et diversité des territoires — Articles additionnels après l'article 7, amendement 18

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié.

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