Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 11 décembre 2018 à 21h30
Communes nouvelles et diversité des territoires — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

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