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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 11 décembre 2018 à 21h30
Ordre du jour
Jean-Marc Gabouty, président :Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n° 170, 2016-2017) ;
Rapport de M. Loïc Hervé, fait au nom de la commission des lois (n° 177, 2018-2019).
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée par MM. Franck Montaugé, Henri Cabanel, Jean-Claude Tissot, Patrick Kanner, Olivier Jacquin et plusieurs de leurs collègues (n° 86, 2018-2019).
De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :
