Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Théophile, je vous remercie d’avoir rappelé les principales mesures prises par le Gouvernement et annoncées par le Président de la République concernant la question du pouvoir d’achat et la question de la transition écologique.

M. le Premier ministre a précisé il y a quelques instants que l’essentiel de ces mesures ferait l’objet d’un projet de loi présenté la semaine prochaine en conseil des ministres et adopté, si vous le souhaitez, par les deux assemblées avant la suspension des travaux.

Concernant les mesures qui sont annoncées par le Président de la République depuis lundi, il faut préciser que la prime d’activité, qui a été évoquée comme l’un des moyens d’augmenter le revenu des salariés payés au niveau du SMIC, est accessible tant aux salariés du secteur privé qu’aux salariés du secteur public.

Il faut préciser aussi que la défiscalisation des heures supplémentaires sera applicable aux salariés du secteur privé comme aux agents publics.

En ce qui concerne la CSG, il s’agit d’exonérer de la hausse de l’année 2018 les retraités qui, pris individuellement, ont une retraite inférieure à 2 000 euros net par mois. Cela concerne 3, 7 millions d’entre eux. La moitié des retraités qui ont vu leur CSG augmenter en 2018 verront donc cette augmentation annulée au cours de l’année 2019.

Pour être encore plus précis, cela concerne les retraités dont le revenu fiscal de référence – la notion est importante – est inférieur à 22 580 euros par an pour une personne seule §et à 34 600 euros pour un couple ou des foyers fiscaux composés de deux personnes ou plus.

Ce point important doit s’accompagner de trois autres précisions.

D’abord, les retraités – je parle là d’une personne seule –qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 14 548 euros par an continueront à bénéficier du taux minoré de 3, 8 %.

Ensuite, ces mesures s’ajoutent à celles qui ont été annoncées par le Premier ministre, lesquelles consistent à conditionner le changement de tranche d’assujettissement au fait d’avoir franchi le seuil de revenus deux années consécutives.

Enfin, si les modalités techniques de mise en œuvre de ce retour à un taux de 6, 6 % nous empêchaient de traduire concrètement cette mesure à la fin du mois de janvier, nous veillerions à ce qu’elle s’applique rétroactivement, quel que soit le moment de l’année où elle sera mise en œuvre.