Intervention de Franck Menonville

Les États généraux de l’alimentation ont suscité de grands espoirs. La loi ÉGALIM est sortie de ces discussions avec pour principal objectif de rééquilibrer les relations commerciales et d’améliorer la rémunération des agriculteurs.

Pour l’application de certaines de ses dispositions, nous attendons des ordonnances.

La première, relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions, a été présentée hier en conseil des ministres et publiée aujourd’hui au Journal officiel. C’est une bonne chose, car les mesures portées par cette ordonnance vont dans le sens d’un meilleur rééquilibrage des relations commerciales au profit des producteurs.

En revanche, on attend toujours la seconde ordonnance, relative à la lutte contre les prix abusivement bas. Sa publication est urgente. Elle est en effet indissociable de la première, puisqu’elle se situe au cœur du principe d’un prix rémunérateur pour le producteur et permettra, surtout, de garantir l’efficacité du dispositif.

Les négociations commerciales sont en cours et se déroulent dans des conditions difficiles. Il faut vraiment accélérer la mise en œuvre de ce texte.

Dans l’intérêt de nos agriculteurs, nous sommes tous attachés à faire en sorte que cette loi atteigne ses objectifs.

Monsieur le ministre, quand cette dernière ordonnance sera-t-elle présentée ? Quels seront ses modalités et son calendrier de mise en application ?