Intervention de Albéric de Montgolfier

Ma question s’adresse à M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Voilà exactement un an, je vous posais cette question d’actualité toute simple : le Gouvernement va-t-il entendre le Sénat ? Depuis, malheureusement, tel n’a pas été le cas.

Lors de l’examen du PLF 2018, vous le savez, la Haute Assemblée avait proposé la suppression de la hausse de la fiscalité de l’énergie jusqu’en 2022. Le 26 décembre 2017, nous avions adopté un amendement, que j’avais proposé, gelant cette trajectoire de la fiscalité énergie. Ignorant les avertissements de notre assemblée, vous vous êtes opposés à ces propositions.

L’an dernier, nous avions signalé les difficultés rencontrées par les retraités les plus modestes à la suite de la hausse de la CSG, que nous avions contestée.

Cette année, nous avons, dans le PLFSS, refusé la désindexation des pensions de retraite, que vous avez pourtant confirmée.

L’an dernier, comme cette année, dans le cadre de l’examen du budget, nous avons pris des mesures de lutte contre la fraude à la TVA, ainsi que des mesures de lutte contre la fraude aux dividendes, et le Gouvernement n’a pas donné son accord.

J’arrête ici la longue énumération des amendements votés largement, parfois à l’unanimité, auxquels le Gouvernement s’est toujours opposé, avant, parfois, de reconnaître ses torts...

Pourtant, monsieur le ministre, la majorité sénatoriale a toujours fait preuve de responsabilité, puisque les amendements, notamment de pouvoir d’achat, ont toujours été gagés par des propositions d’économies.

Depuis quelques jours, les choses ont changé. Depuis quelques jours, les événements vous ont ramenés à la réalité. La semaine dernière, le Gouvernement a ainsi indiqué, par la voix du Premier ministre, qu’il reviendrait sur la fiscalité de l’énergie, et le Président de la République a annoncé cette semaine qu’il reviendrait sur la question de la CSG des retraités.

Le sentiment aujourd’hui partagé par beaucoup, c’est sans doute que, si vous aviez un peu écouté le Sénat, nous n’en serions pas là.