Intervention de Gérard Larcher

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 17 décembre 2018, à quinze heures et, éventuellement, le soir :

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018.

Texte de la commission (n° 206, 2018–2019).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 84, 2018–2019) ;

Rapport de M. Vincent Delahaye, fait au nom de la commission des finances (n° 190, 2018–2019) ;

Texte de la commission (n° 191, 2018–2019).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.