Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 55 duodecies, amendement 938
Vincent Delahaye, président :Il s’agit donc de l’amendement n° II-938 rectifié quater.
Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l’article 55 duodecies.
Bonne soirée, madame la secrétaire d’État.
