Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-791 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Primas, MM. Courtial, Daubresse, Sol et Bouloux, Mmes L. Darcos, Deromedi, Chauvin et Imbert, MM. Panunzi, Brisson et Hugonet, Mme Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mme Bories, MM. Schmitz, Raison et Perrin, Mme Morhet-Richaud, MM. Pierre, Bonhomme et Kennel, Mmes Duranton et Lanfranchi Dorgal, MM. Gremillet et Lefèvre, Mmes Gruny et M. Mercier, M. Bazin, Mmes Thomas, Chain-Larché et Di Folco, M. Segouin, Mme Boulay-Espéronnier, M. Milon et Mme Lamure, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 1 à 10

Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :

I. – Les 2° et 3° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts sont ainsi rédigés :

« 2° Porter sur un spectacle dont les coûts de création sont majoritairement engagés sur le territoire français ;

« 3° Porter sur des artistes ou groupes d’artistes dont aucun spectacle n’a comptabilisé plus de 12 000 entrées payantes pendant les trois années précédant la demande d’agrément mentionnée au VI, à l’exception des représentations données dans le cadre de festivals ou de premières parties de spectacles. »

La parole est à Mme Sophie Primas.