Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° II-335, présenté par Mme S. Robert, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa

II. – Alinéas 3 à 9

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

2° Après les mots : « mentionnée au VI », la fin du 3° du II est ainsi rédigée : «, et dont aucun spectacle n’a été présenté plus de quatre fois pendant les six années précédant la demande d’agrément mentionnée au VI dans des lieux dont la jauge, définie comme l’effectif maximal du public qu’il est possible d’admettre dans ce lieu, est supérieure à 6 000 personnes. Ces conditions ne s’appliquent pas aux représentations données dans le cadre de festivals ou de premières parties de spectacles. » ;

III. – Alinéa 11

A. Remplacer la référence :

VII

par la référence :

VI

B. Remplacer la date :

1er janvier 2019

par la date :

1er avril 2019

La parole est à Mme Sylvie Robert.