Intervention de Sylvie Robert

Je présente cet amendement, qui a été adopté à la suite du rapport pour avis que j’ai présenté à mes collègues, au nom de la commission de la culture.

Il vise à revenir sur le dispositif qu’a fait adopter le Gouvernement à l’Assemblée nationale au sujet du crédit d’impôt « spectacle vivant ».

Pourquoi le Gouvernement a-t-il modifié ce crédit d’impôt sans justification artistique ou financière et sans aucune concertation ? Cette mesure menacera forcément la viabilité d’un certain nombre d’entreprises de spectacles.

Au nom de la commission de la culture, mes chers collègues, je vous soumets donc cet amendement tendant à rétablir le crédit d’impôt pour les dépenses de production dans sa version initiale, mais en l’améliorant, pour qu’il réponde vraiment à sa finalité, qui est, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, de soutenir les artistes en émergence.

Cet amendement a été rédigé en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière ; il est mieux calibré ; il est plus précis.

Je réintègre la variété parmi les types de spectacles éligibles à ce crédit d’impôt. Cela recouvre effectivement les spectacles d’humour, mes chers collègues, mais également les comédies musicales.

Permettez-moi une digression sur les spectacles d’humour. On pourra objecter qu’ils représentent une part minime de ce crédit d’impôt spectacle vivant – 8 %. Simplement, il faut savoir que les jeunes artistes ont besoin de la scène pour se faire connaître et pour rencontrer leur public.

Cet amendement tend donc à rétablir le bénéfice du crédit d’impôt au profit des spectacles d’humour et des comédies musicales.

Il définit plus précisément les critères pour qualifier ce qu’est un artiste en émergence. Notre collègue a fait référence aux 12 000 entrées payantes, comme c’est le cas dans la version initiale. Nous proposons de fixer un nouveau critère permettant d’exclure du bénéfice du crédit d’impôt tout artiste dont les spectacles auraient été présentés plus de quatre fois dans des salles d’une jauge supérieure à 6 000 personnes. Le but est de contrer les effets d’aubaine.

Enfin, je demande que l’entrée en vigueur de ce crédit d’impôt remanié soit reportée au 1er avril 2019. Maintenir la date du 1er janvier 2019 créerait une insécurité juridique pour les entreprises de spectacles.

Par ailleurs, je maintiens l’évaluation.

Je le répète, cet amendement a été négocié avec l’ensemble de la filière et il a pour objet de mieux répondre aux finalités de ce crédit d’impôt.