Intervention de Albéric de Montgolfier

Mon cher collègue, votre volonté de vérifier le bien-fondé des versements opérés dans le cadre du mécénat nous paraît d’ores et déjà satisfaite par les dispositions en vigueur. En effet, la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des associations faisant appel à la générosité publique prévoit un contrôle, notamment de la Cour des comptes.

Il ne nous semble pas judicieux de complexifier les choses en ajoutant une obligation : avis défavorable.