Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous connaissez notre position sur le crédit d’impôt recherche, le CIR. Toutefois, nous avons décidé de déposer cet amendement de repli qui reprend avec quelques modifications une préconisation du rapport de juin 2018 de M. Martial Bourquin, fait au nom de la mission d’information du Sénat sur Alstom et la stratégie industrielle du pays.

Cet amendement tend à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche à un engagement de maintien de l’activité de l’entreprise sur le territoire national pendant un délai de cinq ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle où l’entreprise a exposé les dépenses de recherche pour lesquelles elle bénéficie de ce crédit.

En effet, pour reprendre un constat que nous avons fait il y a plusieurs années et qui est d’une actualité saisissante, le Gouvernement explique tous les jours que les caisses de l’État sont vides et qu’il est indispensable de faire des économies, mais commençons par voir si l’argent dépensé l’est utilement, et regardons là où l’on n’a pas l’habitude de regarder !

De ce point de vue, le crédit d’impôt recherche est tout à fait exemplaire. Il pèse un poids considérable : son montant, 6 milliards d’euros, en fait l’une des principales niches fiscales depuis plusieurs années. En outre, tout le monde l’admet, on ignore sa réelle efficacité. Un rapport de notre collègue Mme Brigitte Gonthier-Morin était éclairant sur cette question.

C’est pourquoi, par le biais de cet amendement, nous souhaitons éviter de voir se reproduire les comportements de pure optimisation fiscale de la part de certains groupes étrangers, mais aussi nationaux, qui bénéficient du CIR sans exercer leur activité sur le territoire national. Ce crédit d’impôt doit s’accompagner d’une contrepartie, avec une présence suffisante en France pour permettre un juste retour pour la collectivité de l’effort fiscal consenti.