Intervention de Sophie Primas

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Chatillon, va un petit peu dans le sens de l’amendement précédent. Il tend à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche à un engagement de maintien de l’activité de l’entreprise sur le territoire national pendant un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle où l’entreprise a exposé ses dépenses de recherche. À défaut d’assurer le respect de cette condition de durée, le dispositif organise un mécanisme de reprise de l’avantage fiscal octroyé.

Cette mesure était l’une des recommandations du rapport de Martial Bourquin, fait au nom de la mission d’information du Sénat sur Alstom et la stratégie industrielle du pays présidée par Alain Chatillon. Elle nous semble tout à fait juste.